Editeur responsable

Le site photothequequaregnon.be est une publication de l’Administration Communale de Quaregnon élaborée par la Bibliothèque Ulysse Cordier. Éditeur responsable : le Collège communal de Quaregnon.

La Ville de Quaregnon reste en toute hypothèse libre de diffuser ou non les documents qui lui sont soumis.

Comme mission de service public, l’élaboration et la mise en ligne d’une photothèque sur le patrimoine matériel et immatériel de l’entité de Quaregnon est une réalisation à but à la fois critique, historique, pédagogique et ce sans aucune finalité commerciale.

La recherche et la rédaction des notices du site sont réalisées à une période déterminée. On ne peut garantir que les informations qu’elles contiennent soient en tout temps actualisées. Malgré tout le soin apporté à la vérification des données publiées, il se peut que des erreurs s’y soient glissées ou que certaines sources aient échappé aux encodeurs. Pour toute question ou remarque, veuillez utiliser l’onglet ‘Avis’ qui est associé au document.

Certaines collections sont présentées sur le site grâce à des institutions, des collectifs, associations et personnes partenaires. Les données et notices ainsi que les illustrations identifiées relèvent de l’entière responsabilité desdits partenaires.

La photothèque n’est par ailleurs pas responsable du contenu des sites extérieurs référencés dans cette publication.

Législation

1) La mise en ligne de la présente photothèque requiert le respect de différentes législations :

• Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
• Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;
• Loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ;
• Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• Charte belge d’utilisation des publications de presse.

2) Le personnel de la bibliothèque de Quaregnon a déployé ses meilleurs efforts pour respecter ces législations. La tenue de la présente photothèque implique une numérisation de masse confrontée à une procédure d’apurement de droits relativement lourde (droit à l’image, droit d’auteur, vie privée, …). Au vu de l’ampleur de la tâche, il est donc possible que subsistent certaines données pour lesquelles une incertitude subsiste. Dans cette hypothèse, toute personne souhaitant faire part d’observations est invitée à prendre contact avec la Ville via l’adresse électronique  bibliothequequaregnon@gmail.com de manière à clarifier avec célérité toute situation de ce type.

3) Afin de respecter au mieux les différentes législations, la Ville de Quaregnon s’est basée sur une documentation fouillée, telle le VADEMECUM du droit d’auteur et des droits voisins de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, publié en janvier 2010, ou encore les Pistes de réflexion relatives aux bibliothèques numériques dans trois cas de figure, établies par le Conseil de la propriété intellectuelle – section « Droit d’auteur et droits voisins », publiées le 21 septembre 2009.

Protection des documents mis en ligne

Gestion et respect des droits d’auteur et droits voisins

La photothèque la bibliothèque numérique du patrimoine matériel et immatériel de l’entité de Quaregnon :

1. la Ville met à disposition une copie électronique d’une partie de ses collections et de ses archives ;
2. la Ville propose par ailleurs un ensemble de sites de référence choisis selon leur pertinence, donnant accès à des œuvres littéraires et artistiques dont la numérisation a été effectuée par d’autres institutions ;
3. la Ville propose enfin divers documents issus de collections privées, dont la numérisation a été effectuée par elle-même.

Dans une première phase, l’ensemble des documents numérisés par la bibliothèque et mis en ligne dans la photothèque appartiennent au domaine public. Il s’agit d’œuvres littéraires ou artistiques, dont le dernier auteur survivant est décédé depuis 70 ans au moins et, du point de vue des droits voisins (interprètes, producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion), d’œuvres inédites ou communiquées au public depuis plus de 50 ans.

A côté de cela, afin de ne pas écarter les documents plus récents d’un grand intérêt, la Ville étend la mise en ligne de son patrimoine numérisé à des œuvres littéraires et artistiques soumises au droit d’auteur. Pour ces œuvres, dites « œuvres protégées », elle a conclu, dans la mesure du possible, un accord en la matière avec les ayants droit, et ce préalablement à toute diffusion.

L’on retrouve également dans la bibliothèque des œuvres dites « orphelines » ; il s’agit là d’œuvres soumises au droit d’auteur dont les ayants droit n’ont pu être identifiés malgré les recherches effectuées.  Pour ces œuvres, aucune autorisation de numérisation et de mise en ligne n’a de facto pu être demandée, malgré la volonté d’appliquer au mieux le principe de l’autorisation préalable.

Les recherches susvisées ont été effectuées auprès :

• de la SABAM ;
• de la SOFAM.

Ces recherches impliquent une certaines connaissances de l’œuvre (titre, date, …). Par ailleurs, les droits d’auteur portant sur une multitude d’œuvres ne sont pas gérés par ces sociétés de gestion.

La Ville de Quaregnon déclare avoir mis tout en œuvre pour respecter la législation applicable en matière de droits d’auteur et identifier l’ensemble des détenteurs de droits relatifs aux œuvres mises en ligne dans sa bibliothèque numérique afin d’obtenir leur consentement. Il est possible que subsistent cependant des ayants droit non identifiés. Dans cette hypothèse, ces derniers sont invités à prendre contact avec la ville via l’adresse électronique bib.bibquaregnon@quaregnon.be , de manière à clarifier avec célérité toute situation de ce type.

Responsabilité de la numérisation

La Ville a mis en œuvre tous les moyens pour garantir une qualité optimale des documents numérisés par ses soins, ainsi que la continuité de l’accès à ceux-ci. Dans ce cadre, elle s’est attachée à respecter la Charte graphique de la Communauté française relative à la numérisation

Il est néanmoins possible que certaines défectuosités subsistent lors de la numérisation. Plusieurs causes peuvent expliquer cela : sans être exhaustif, il peut s’agir d’incomplétudes dans les documents, d’erreurs situées dans les fichiers ou de défauts ne permettant pas l’accès audit document.

A cet égard, la Ville de Quaregnon :

• décline toute responsabilité concernant les dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires légaux, entraînés par l’accès et/ou l’utilisation des documents numérisés ;
• ne pourra être mise en cause dans l’exploitation subséquente des documents numérisés.

Aucune responsabilité ne pourra incomber à la Ville quant à :

• la qualité des copies électroniques des documents dont la numérisation a été effectuée par d’autres institutions ;
• aux modalités d’accès aux sites sur lesquels lesdits documents sont consultables.

Gestion des droits de consultation et de reproduction

La consultation de l’ensemble des documents mis à disposition par la Ville est totalement libre et gratuite, qu’il s’agisse d’œuvres ressortissant du domaine public ou non. Lorsqu’il s’agit d’œuvres couvertes par un droit d’auteur, la consultation est également libre, en vertu de l’accord intervenu entre la Ville et les ayants droit des œuvres protégées.

Est autorisée sous quelle que forme que ce soit, à l’exception de la publication sur internet, la reproduction des documents mis en ligne:

• à des fins de recherche,
• à des fins d’enseignement,
• ou à usage privé.

Tout autre usage que ceux limitativement énoncés ci-dessus est subordonné à l’autorisation écrite de la Ville. Toute demande en ce sens comprendra obligatoirement les mentions d’auteur, de titre et d’éditeur de(s) document(s) concerné(s), et précisera l’objectif de la reproduction. Elle sera adressée à la bibliothèque U. Cordier bib.bibquaregnon@quaregnon.be

Protection des données / vie privée

Avec l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la protection des données privées (RGPD) le 25 mai 2018, les citoyens disposent d’un meilleur contrôle sur leurs données à caractère personnel qui sont collectées auprès des organismes publics ou privés.

Dans le cadre de ses activités et des demandes que vous lui soumettez, l’administration communale utilise vos données afin de vous informer et de répondre à vos questions.

Vous avez à tout moment le droit de consulter vos données, de demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur utilisation (nous conserverons vos données mais nous ne les utiliserons plus).   

Vous pouvez également obtenir des précisions sur leur utilisation et modifier vos préférences.
Vos données ne sont pas transmises hors de l’administration communale, ni stockées dans un pays extérieur à l’union européenne.           

Vous pouvez nous contacter Monsieur Emmanuel Saintes, délégué à la protection des données à l’adresse emmanuel.saintes@bde-group.be ou par courrier (Bibliothèque U. Cordier 139 rue Adelson Castiaux – 7390 Quaregnon. Pour les communications par courrier postal, merci de nous faire parvenir une copie du recto votre carte d’identité afin que nous puissions nous assurer d’être en contact avec la bonne personne.       

Déclaration de protection des données

Le but de cette déclaration est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel. 

Quels types de données sont traitées ?

Via l’utilisation de ce site web, nous traitons :

• des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour visiter ce site
• des données liées à vos requêtes lorsque vous faites usage du formulaire de contact
• des données liées aux pages visitées sur ce site

Nous n’utilisons pas via ce site de données de type particulier telles que données relatives à « la santé, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance ethnique ».

À quelles fins utilisons nous ces données ?

Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants :

Traiter vos demandes

Avec votre consentement, lorsque vous posez une question via le formulaire de contact, pour répondre à vos questions, remarques, suggestions. 

Protéger notre infrastructure et vos données       

Les identifiants des appareils qui se connectent à notre site sont conservés, ainsi que l’activité sur le site, afin de pouvoir prévenir et investiguer les activités “pirates” qui mettraient en danger le site web et vos données qui s’y trouvent. 

Améliorer nos services     

Des statistiques de visite sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer notre site web par l’observation de la fréquence de visite des pages.

À qui sont transmises ces données ?

Vos données recueillies via ce site ne sont jamais transmises d’une manière qui permette de vous identifier en dehors de l’administration communale de Quaregnon.

Les données statistiques d’utilisation du site sont “anonymisées”, ce qui les rend impossibles à lier avec une personne.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Les données de visite du site sont conservées pour la une durée d’un an.
Les informations fournies via le formulaire de contact sont conservées [jusqu’à ce que votre demande soit traitée].

Quels sont vos droits ?

La loi vous autorise à :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
• Demander une rectification de vos données
• Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande)
• Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par l’administration communale de Quaregnon mais certains lois et règlements peuvent limiter ces droits.

Utilisation des cookies sur notre site

Le site de la commune de Woluwe-Saint-Pierre utilise des cookies afin d’optimiser son fonctionnement et de collecter des statistiques liées à son utilisation (fréquentation, pages vues…).

Quels cookies utilisons nous sur le site ?

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