Le site photothequequaregnon.be <\/strong>est une publication de l\u2019Administration Communale de Quaregnon \u00e9labor\u00e9e par la Biblioth\u00e8que Ulysse Cordier. \u00c9diteur responsable : le Coll\u00e8ge communal de Quaregnon.<\/p>\n\n\n\n La Ville de Quaregnon reste en toute hypoth\u00e8se libre de diffuser ou non les documents qui lui sont soumis.<\/p>\n\n\n\n Comme mission de service public, l\u2019\u00e9laboration et la mise en ligne d\u2019une phototh\u00e8que sur le patrimoine mat\u00e9riel et immat\u00e9riel de l\u2019entit\u00e9 de Quaregnon est une r\u00e9alisation \u00e0 but \u00e0 la fois critique, historique, p\u00e9dagogique et ce sans aucune finalit\u00e9 commerciale.<\/p>\n\n\n\n La recherche et la r\u00e9daction des notices du site sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. On ne peut garantir que les informations qu\u2019elles contiennent soient en tout temps actualis\u00e9es. Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des donn\u00e9es publi\u00e9es, il se peut que des erreurs s\u2019y soient gliss\u00e9es ou que certaines sources aient \u00e9chapp\u00e9 aux encodeurs. Pour toute question ou remarque, veuillez utiliser l\u2019onglet \u2018Avis\u2019 qui est associ\u00e9 au document.<\/p>\n\n\n\n Certaines collections sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site gr\u00e2ce \u00e0 des institutions, des collectifs, associations et personnes partenaires. Les donn\u00e9es et notices ainsi que les illustrations identifi\u00e9es rel\u00e8vent de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 desdits partenaires.<\/p>\n\n\n\n La phototh\u00e8que n\u2019est par ailleurs pas responsable du contenu des sites ext\u00e9rieurs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans cette publication.<\/p>\n\n\n\n 1) La mise en ligne de la pr\u00e9sente phototh\u00e8que requiert le respect de diff\u00e9rentes l\u00e9gislations :<\/p>\n\n\n\n 2) Le personnel de la biblioth\u00e8que de Quaregnon a d\u00e9ploy\u00e9 ses meilleurs efforts pour respecter ces l\u00e9gislations. La tenue de la pr\u00e9sente phototh\u00e8que implique une num\u00e9risation de masse confront\u00e9e \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019apurement de droits relativement lourde (droit \u00e0 l\u2019image, droit d\u2019auteur, vie priv\u00e9e, \u2026). Au vu de l\u2019ampleur de la t\u00e2che, il est donc possible que subsistent certaines donn\u00e9es pour lesquelles une incertitude subsiste. Dans cette hypoth\u00e8se, toute personne souhaitant faire part d\u2019observations est invit\u00e9e \u00e0 prendre contact avec la Ville via l\u2019adresse \u00e9lectronique bibliothequequaregnon@gmail.com<\/a> de mani\u00e8re \u00e0 clarifier avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 toute situation de ce type.<\/p>\n\n\n\n 3) Afin de respecter au mieux les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations, la Ville de Quaregnon s\u2019est bas\u00e9e sur une documentation fouill\u00e9e, telle le VADEMECUM du droit d\u2019auteur et des droits voisins<\/em> de l\u2019Union des Villes et Communes de Wallonie, publi\u00e9 en janvier 2010, ou encore les Pistes de r\u00e9flexion relatives aux biblioth\u00e8ques num\u00e9riques dans trois cas de figure<\/em>, \u00e9tablies par le Conseil de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 section \u00ab Droit d\u2019auteur et droits voisins \u00bb, publi\u00e9es le 21 septembre 2009.<\/p>\n\n\n\n La phototh\u00e8que la biblioth\u00e8que num\u00e9rique du patrimoine mat\u00e9riel et immat\u00e9riel de l\u2019entit\u00e9 de Quaregnon :<\/p>\n\n\n\n Dans une premi\u00e8re phase, l\u2019ensemble des documents num\u00e9ris\u00e9s par la biblioth\u00e8que et mis en ligne dans la phototh\u00e8que appartiennent au domaine public. Il s\u2019agit d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires ou artistiques, dont le dernier auteur survivant est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis 70 ans au moins et, du point de vue des droits voisins (interpr\u00e8tes, producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion), d\u2019\u0153uvres in\u00e9dites ou communiqu\u00e9es au public depuis plus de 50 ans.<\/p>\n\n\n\n A c\u00f4t\u00e9 de cela, afin de ne pas \u00e9carter les documents plus r\u00e9cents d\u2019un grand int\u00e9r\u00eat, la Ville \u00e9tend la mise en ligne de son patrimoine num\u00e9ris\u00e9 \u00e0 des \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques soumises au droit d\u2019auteur. Pour ces \u0153uvres, dites \u00ab \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es \u00bb, elle a conclu, dans la mesure du possible, un accord en la mati\u00e8re avec les ayants droit, et ce pr\u00e9alablement \u00e0 toute diffusion.<\/p>\n\n\n\n L\u2019on retrouve \u00e9galement dans la biblioth\u00e8que des \u0153uvres dites \u00ab orphelines \u00bb ; il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019\u0153uvres soumises au droit d\u2019auteur dont les ayants droit n\u2019ont pu \u00eatre identifi\u00e9s malgr\u00e9 les recherches effectu\u00e9es. Pour ces \u0153uvres, aucune autorisation de num\u00e9risation et de mise en ligne n\u2019a de facto<\/em> pu \u00eatre demand\u00e9e, malgr\u00e9 la volont\u00e9 d\u2019appliquer au mieux le principe de l\u2019autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Les recherches susvis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es aupr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n Ces recherches impliquent une certaines connaissances de l\u2019\u0153uvre (titre, date, \u2026). Par ailleurs, les droits d\u2019auteur portant sur une multitude d\u2019\u0153uvres ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par ces soci\u00e9t\u00e9s de gestion.<\/p>\n\n\n\n La Ville de Quaregnon d\u00e9clare avoir mis tout en \u0153uvre pour respecter la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur et identifier l\u2019ensemble des d\u00e9tenteurs de droits relatifs aux \u0153uvres mises en ligne dans sa biblioth\u00e8que num\u00e9rique afin d\u2019obtenir leur consentement. Il est possible que subsistent cependant des ayants droit non identifi\u00e9s. Dans cette hypoth\u00e8se, ces derniers sont invit\u00e9s \u00e0 prendre contact avec la ville via l\u2019adresse \u00e9lectronique <\/a>bib.bibquaregnon@quaregnon.be<\/a> , de mani\u00e8re \u00e0 clarifier avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 toute situation de ce type.<\/p>\n\n\n\n La Ville a mis en \u0153uvre tous les moyens pour garantir une qualit\u00e9 optimale des documents num\u00e9ris\u00e9s par ses soins, ainsi que la continuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci. Dans ce cadre, elle s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 respecter la Charte graphique de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise relative \u00e0 la num\u00e9risation<\/p>\n\n\n\n Il est n\u00e9anmoins possible que certaines d\u00e9fectuosit\u00e9s subsistent lors de la num\u00e9risation. Plusieurs causes peuvent expliquer cela : sans \u00eatre exhaustif, il peut s\u2019agir d\u2019incompl\u00e9tudes dans les documents, d\u2019erreurs situ\u00e9es dans les fichiers ou de d\u00e9fauts ne permettant pas l\u2019acc\u00e8s audit document.<\/p>\n\n\n\n A cet \u00e9gard, la Ville de Quaregnon :<\/p>\n\n\n\n Aucune responsabilit\u00e9 ne pourra incomber \u00e0 la Ville quant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n La consultation de l\u2019ensemble des documents mis \u00e0 disposition par la Ville est totalement libre et gratuite, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u0153uvres ressortissant du domaine public ou non. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u0153uvres couvertes par un droit d\u2019auteur, la consultation est \u00e9galement libre, en vertu de l\u2019accord intervenu entre la Ville et les ayants droit des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Est autoris\u00e9e sous quelle que forme que ce soit, \u00e0 l\u2019exception de la publication sur internet, la reproduction des documents mis en ligne:<\/p>\n\n\n\n Tout autre usage que ceux limitativement \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9crite de la Ville. Toute demande en ce sens comprendra obligatoirement les mentions d\u2019auteur, de titre et d\u2019\u00e9diteur de(s) document(s) concern\u00e9(s), et pr\u00e9cisera l\u2019objectif de la reproduction. Elle sera adress\u00e9e \u00e0 la biblioth\u00e8que U. Cordier bib.bibquaregnon@quaregnon.be<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es priv\u00e9es (RGPD) le 25 mai 2018, les citoyens disposent d\u2019un meilleur contr\u00f4le sur leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es aupr\u00e8s des organismes publics ou priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de ses activit\u00e9s et des demandes que vous lui soumettez, l\u2019administration communale utilise vos donn\u00e9es afin de vous informer et de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>\n\n\n\n Vous avez \u00e0 tout moment le droit de consulter vos donn\u00e9es, de demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur utilisation (nous conserverons vos donn\u00e9es mais nous ne les utiliserons plus). <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez \u00e9galement obtenir des pr\u00e9cisions sur leur utilisation et modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences. Vous pouvez nous contacter <\/strong>Monsieur Emmanuel Saintes, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse <\/a>emmanuel.saintes@bde-group.be<\/a> ou par courrier (Biblioth\u00e8que U. Cordier 139 rue Adelson Castiaux \u2013 7390 Quaregnon. <\/strong>Pour les communications par courrier postal, merci de nous faire parvenir une copie du recto votre carte d\u2019identit\u00e9 afin que nous puissions nous assurer d\u2019\u00eatre en contact avec la bonne personne. <\/p>\n\n\n\n Le but de cette d\u00e9claration est de vous fournir de mani\u00e8re simple toutes les informations n\u00e9cessaires sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Via l\u2019utilisation de ce site web, nous traitons :<\/p>\n\n\n\n Nous n\u2019utilisons pas via ce site de donn\u00e9es de type particulier telles que donn\u00e9es relatives \u00e0 \u00ab la sant\u00e9, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou \u00e0 l\u2019appartenance ethnique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es recueillies sont utilis\u00e9es dans les buts suivants :<\/p>\n\n\n\n Avec votre consentement, lorsque vous posez une question via le formulaire de contact, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, remarques, suggestions.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les identifiants des appareils qui se connectent \u00e0 notre site sont conserv\u00e9s, ainsi que l\u2019activit\u00e9 sur le site, afin de pouvoir pr\u00e9venir et investiguer les activit\u00e9s \u201cpirates\u201d qui mettraient en danger le site web et vos donn\u00e9es qui s\u2019y trouvent.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Des statistiques de visite sont conserv\u00e9es, de mani\u00e8re anonyme, pour am\u00e9liorer notre site web par l\u2019observation de la fr\u00e9quence de visite des pages.<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es recueillies via ce site ne sont jamais transmises d\u2019une mani\u00e8re qui permette de vous identifier en dehors de l\u2019administration communale de Quaregnon.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es statistiques d\u2019utilisation du site sont \u201canonymis\u00e9es\u201d, ce qui les rend impossibles \u00e0 lier avec une personne.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de visite du site sont conserv\u00e9es pour la une dur\u00e9e d\u2019un an. La loi vous autorise \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par l\u2019administration communale de Quaregnon mais certains lois et r\u00e8glements peuvent limiter ces droits.<\/p>\n\n\n\n Le site de la commune de\u00a0Woluwe-Saint-Pierre utilise des cookies afin d\u2019optimiser son fonctionnement et de collecter des statistiques li\u00e9es \u00e0 son utilisation (fr\u00e9quentation, pages vues\u2026).<\/p>\n\n\n\n Ces cookies permettent\u00a0la navigation sur le site et\u00a0la gestion de\u00a0certaines fonctionnalit\u00e9s.\u00a0Ils sont donc n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du pr\u00e9sent site Internet. Ils sont anonymes (aucune information collect\u00e9e ne permet de faire le lien avec votre identit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Le site utilise les services de Google Analytics afin d\u2019analyser la fr\u00e9quentation et le comportement des utilisateurs de son site. 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\n
Protection des documents mis en ligne<\/h1>\n\n\n\n
Gestion et respect des droits d\u2019auteur et droits voisins<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Responsabilit\u00e9 de la num\u00e9risation<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Gestion des droits de consultation et de reproduction<\/h2>\n\n\n\n
\n
Protection des donn\u00e9es \/ vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es ne sont pas transmises hors de l\u2019administration communale, ni stock\u00e9es dans un pays ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019union europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\nD\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h1>\n\n\n\n
Quels types de donn\u00e9es sont trait\u00e9es ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
\u00c0 quelles fins utilisons nous ces donn\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Traiter vos demandes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Prot\u00e9ger notre infrastructure et vos donn\u00e9es\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Am\u00e9liorer nos services\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\u00c0 qui sont transmises ces donn\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Combien de temps conservons nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les informations fournies via le formulaire de contact sont conserv\u00e9es [jusqu\u2019\u00e0 ce que votre demande soit trait\u00e9e].<\/p>\n\n\n\nQuels sont vos droits ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Utilisation des cookies sur notre site<\/h2>\n\n\n\n
Quels cookies utilisons nous sur le site ?<\/h2>\n\n\n\n
Cookie fonctionnels :<\/h3>\n\n\n\n
Cookies\u00a0analytiques :<\/h3>\n\n\n\n